Fabrication de la liasse

Amendement n°2243

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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