Fabrication de la liasse

Amendement n°2426

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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