Fabrication de la liasse

Amendement n°2508

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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