Fabrication de la liasse

Amendement n°2641

Déposé le vendredi 16 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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