Fabrication de la liasse

Amendement n°350

Déposé le lundi 12 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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