Fabrication de la liasse

Amendement n°357

Déposé le lundi 12 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire