Fabrication de la liasse

Amendement n°459

Déposé le mardi 13 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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