Fabrication de la liasse

Amendement n°552

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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