Fabrication de la liasse

Amendement n°562

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire