Fabrication de la liasse

Amendement n°723

Déposé le mercredi 14 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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