- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Justine Benin
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Michèle de Vaucouleurs
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Nicolas Turquois
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Philippe Vigier
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Erwan Balanant
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Marielle de Sarnez
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Yannick Favennec-Bécot
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À compter du 1er janvier 2022, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « prévention et coordination ». Proposée annuellement, cette consultation de prévention réalisée par le médecin traitant, est à destination des patients présentant une affection longue durée. Au cours de cette consultation, le médecin traitant alimente le volet médical de synthèse du dossier médical partagé du patient.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en œuvre d’une consultation de prévention et de coordination réalisée par le médecin traitant pour les patients en ALD. L’objectif de cette consultation de prévention est de mieux accompagner les patients nécessitant un suivi renforcé, en leur délivrant des conseils de prévention et en renforçant la coordination de leur parcours de soins, afin d’éviter les complications liées à leur maladie chronique. En effet, les patients chroniques consultent de nombreux médecins spécialistes pour les différentes pathologies qu’ils peuvent présenter et la coordination autour de leur parcours de soin n’apparaît pas optimale. Enfin, afin de renforcer la coordination des professionnels de santé intervenant auprès du patient chronique, cet amendement propose que le médecin traitant alimente au cours de cette consultation, le volet de synthèse médical du dossier médical partagé, dont le financement est d’ores et déjà prévu dans ce PLFSS.