Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 23 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Gérard Cherpion

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Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Patrick Hetzel

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Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Après le deuxième alinéa de l’article L162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’objectif national des dépenses d'assurance maladie en fonction des prévisions épidémiologiques et démographiques disponibles. A cette fin, il se réunit une fois par an dans sa composition habituelle élargie aux représentants des professionnels de santé exerçant en ville. »

Exposé sommaire

Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de revoir profondément la place, la régulation, les objectifs et les responsabilités de chacun dans le cadre de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

Le ministre des Solidarités et de la Santé a adressé à cette fin une lettre de mission au Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie (HCAAM).

D’ores et déjà, il est proposé d’associer dans un cadre commun de discussion stratégique l’ensemble des acteurs de ville et les représentants des établissements de santé. Ce cadre pourrait être le Comité économique de l’hospitalisation publique et privée, ou le HCAAM lui-même.

L’objet de cette discussion associant l’ensemble des acteurs de la santé serait de réfléchir aux priorités médicales de l’ONDAM en s’appuyant sur des données épidémiologiques et démographiques. Concrètement, il s’agirait de réfléchir au financement des parcours de soins dans une logique décloisonnée et de proposer des évolutions structurantes.

Conformément à l’esprit du Ségur, cette discussion traduirait la sortie d’une logique comptable de l’ONDAM au profit d’une logique médicalisée et de santé.