Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1001

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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