Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1037

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Discuté
Retiré
(mardi 13 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2020 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans la limite de 50 millions d'euros, conformément à l'article 25 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Exposé sommaire

Lors de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, une enveloppe de 50 millions d'euros a été allouée pour poursuivre l'expérimentation de la réforme du financement des services d'aide à domicile (SAAD) lancée en 2019. Certains SAAD ayant contractualisé sur 2 ans dans le cadre de cette expérimentation, cet amendement vise à permettre un état des lieux de l’utilisation de ces financements et à déterminer si l’expérimentation a permis d'atteindre ses objectifs. Ce bilan permettra de mieux légiférer dans le cadre de la future loi grand âge et autonomie.