Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1111

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
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Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

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Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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Thierry Michels

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Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Michel Lauzzana

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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