Fabrication de la liasse

Amendement n°AS1113

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 13 octobre 2020)
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Quelle drôle de façon de faire que de "moderniser" en créant une obligation de déclaration en ligne, adossée à un malus pour l'ensemble des personnes qui ne s'y plieraient pas. La déclaration en ligne peut être, pour les personnes, une source de complexification des démarches. En effet, au moment où la volonté présidentielle souhaite développer la 5G, l'ensemble du territoire n'a pas un accès facile à internet.
Doubler cette obligation déclarative d'un malus est assez orwellien, notamment lorsque l'on pense qu'une toute autre démarche a été mise en place pour les entreprises, en matière d'égalité salariales, qui lorsqu'elles remplissent quelques conditions, bénéficient d'un "bonus" (soit d'exonérations de cotisations, contre lesquelles nous sommes absolument opposé·es). Le caractère punitif des cotisations pose aussi une difficulté majeure : comment inciter les personnes à déclarer correctement leurs revenus et comment faire comprendre qu'il s'agit de salaire différé qui bénéficie à toutes et tous si l'on se sert de ce levier pour "punir" ?