Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 15 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 98,9 »

le montant :

« 97,9 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :

« 92,3 »

le montant :

« 93,3 ».

Exposé sommaire

Malgré une progression de 3,5 %, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie 2021 apparaît insuffisant pour permettre aux hôpitaux d’assurer leurs dépenses courantes.

Une fois retranchées les mesures Covid et les engagements du Ségur, l’Ondam ne progresse que de 5 milliards d’euros en 2021, soit 2,4% alors que la commission des comptes de la sécurité sociale estiment la hausse tendancielle de la demande de soins à 4,2 %.

Comme les années précédentes, il en résulte des mesures d’économies à hauteur de 4 milliards d’euros pour les acteurs du monde de la santé, dont 800 millions d’euros pour les hôpitaux.

Dans le contexte de crise sanitaire où il est nécessaire d’ouvrir des lits rapidement et d’embaucher du personnel, il importe de donner aux établissements de santé les moyens de faire face à leurs dépenses de fonctionnement.

Tel est l’objet de cet amendement qui propose une nouvelle répartition de l’Ondam en réduisant l’enveloppe destinée aux soins de ville pour augmenter les moyens en faveur des hôpitaux d’1 milliard d’euros supplémentaire. Ce rééquilibrage parait d’autant plus justifié que, depuis plusieurs années, notre système hospitalier paye le manque de régulation de l’Ondam consacré aux soins de ville.