Fabrication de la liasse

Amendement n°AS166

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire