Fabrication de la liasse

Amendement n°AS356

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Christine Hennion
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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