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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS381

Déposé le vendredi 9 octobre 2020

Retiré

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Retiré avant publication.

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