Fabrication de la liasse

Amendement n°AS397

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire