Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 octobre 2020)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« tient »
le mot :
« tiennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.