Fabrication de la liasse

Amendement n°AS445

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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