Fabrication de la liasse

Amendement n°AS47

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
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Photo de monsieur le député Guy Bricout
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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
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Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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