Fabrication de la liasse

Amendement n°AS479

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Stella Dupont

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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