Fabrication de la liasse

Amendement n°AS49

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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