Fabrication de la liasse

Amendement n°AS633

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Florence Provendier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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