Fabrication de la liasse

Amendement n°AS724

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
AVANT L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant:

Retiré avant publication.

Exposé sommaire