- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Justine Benin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 6, après le mot :
« populationnelles »,
insérer le mot :
« et territoriales »
Cet amendement a pour objectif de préciser que la dotation reposant sur des caractéristiques populationnelles doit prendre en compte les spécificités territoriales de l’établissement concerné. Il s’agit en effet de garantir l’adaptation du financement expérimental aux caractéristiques géographiques au même titre que celles liées à la démographie et à l’épidémiologie.
En effet, dans certains territoires, les contraintes géographiques pèsent sur la gestion sanitaire, financière et administrative des établissements hospitaliers. C’est singulièrement le cas dans les Outre-mer, où l’insularité, l’éloignement, le climat et les contraintes naturelles génèrent des surcoûts importants sur certaines pratiques médicales.
Il est donc important de préciser que la dotation doit tenir compte de ces caractéristiques.