Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, n° 3397
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 octobre 2020)
Aude Luquet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 7, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« juin ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit, au 31 décembre 2022, la réalisation et la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation sur le soutien financier apporté au développement d’hôtels hospitaliers.
Cet amendement permet d’avancer la réalisation de ce rapport au mois de juin 2022 afin que le Parlement puisse s’en emparer avant l’étude du PLF 2023.