Fabrication de la liasse

Amendement n°AS876

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 13 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les complémentaires santé ont déjà annoncé une hausse de 8 à 9% de leurs cotisations pour 2021.

Créer un nouvel impôt autours de 1,3% va encore aggraver le coût de l'assurance maladie complémentaire.

Le présent amendement propose ainsi la suppression de l'article 10.