Fabrication de la liasse

Amendement n°AS901

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Florence Provendier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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