Fabrication de la liasse

Amendement n°AS932

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mercredi 14 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Anissa Khedher

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« Les maisons de naissance conventionnent prioritairement avec les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑3-1 du code de la santé publique ainsi qu’avec les hôpitaux de proximité mentionnés au même article L. 6111‑3-1. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de préciser que les maisons de naissance conventionnent en priorité avec les hôpitaux de proximité.

La majorité des grossesses et naissances se passent sans difficulté et de plus en plus de femmes souhaitent opter pour un accouchement le plus naturel possible.

Si ce dernier se complique, un hôpital est à proximité.

Prioriser le développement des maisons de naissance conventionnées avec les hôpitaux de proximité à 2 avantages majeurs :

Poursuivre la politique de santé engagée garantissant encore mieux l’accès aux soins dans les territoires ;

Assurer aux hôpitaux de proximité la continuité de leurs services en ajoutant ce partenariat.