Fabrication de la liasse

Amendement n°AS991

Déposé le vendredi 9 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Sylvain Templier
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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