Fabrication de la liasse

Amendement n°CL7

Déposé le samedi 31 octobre 2020
Irrecevable
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Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Éric Pauget

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Sandra Boëlle

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Bernard Brochand

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Thibault Bazin

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Marine Brenier

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Josiane Corneloup

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Annie Genevard

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Laurence Trastour-Isnart

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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