Fabrication de la liasse

Amendement n°CL114

Déposé le vendredi 30 octobre 2020
Irrecevable 40
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Éric Ciotti

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Damien Abad

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Virginie Duby-Muller

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Jean-Marie Sermier

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Didier Quentin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Bernard Perrut

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Jean-Carles Grelier

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Constance Le Grip

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Edith Audibert

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Josiane Corneloup

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Jacques Cattin

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Jean-Pierre Door

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Patrick Hetzel

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Geneviève Levy

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Éric Pauget

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Nathalie Serre

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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