Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.