Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°3520, déposé le mercredi 4 novembre 2020
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire