- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3522
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan d’urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | +1 000 | 0 | +1 000 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | -1 000 | 0 | -1 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Transférer 1 000 euros de l'action 01 – Soutenir les entreprises dans leur reprise d'activité du programme 360 – Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire vers l'action 01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité du programme 357 – Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire.
L'Occitanie est tout simplement la première région de France en termes de production de vin. Pour l'exportation, la région est aussi le leader national puisque 41 % des ventes à l'étranger sont assurées par l'Occitanie. L'Hérault et l'Aude représentent, à eux deux, plus de la moitié de la surface viticole de l'Occitanie. Plus encore, dans l’Hérault, deux exploitants sur trois sont viticulteurs.
Or, la filière viticole a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Elle enregistre une perte d’au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires.
Malgré ce manque à gagner, les entreprises vitivinicoles ont continué à rémunérer leurs salariés pendant le confinement pour l’entretien de la vigne. Elles n’ont, dans l’ensemble, pas eu recours au chômage partiel.
Si le secteur d’hôtellerie restauration a pu rouvrir avant l’été, permettant aux viticulteurs de vendre une partie de leurs stocks, les exportations n’ont pas repris aussi vite. Et il faut rappeler que les vins français sont taxés à 25 % depuis octobre 2019 par les États-Unis alors qu’il s’agit de leur premier marché à l’export. Les exportations de vins français se sont effondrées de 44 % en novembre 2019 aux États-Unis par rapport à octobre de la même année, selon le ministère de l'Économie et des Finances.
Il convient de soutenir la filière viticole.