Fabrication de la liasse

Amendement n°171

Déposé le vendredi 6 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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