Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Paula Forteza

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire-2 500 000 0000-2 500 000 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire0000
Allocation PACEA(ligne nouvelle)+2 500 000 0000+2 500 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci, les jeunes, qui sont à la fois les premières victimes de la crise économique et les moins bien protégés. Alors que les discussions sur la mise en œuvre d’un revenu universel dès 18 ans et l’ouverture du RSA au 18-25 ans sont au point mort, il est nécessaire d’apporter des mesures immédiates pour éviter une génération sacrifiée. 

Cet amendement vise donc le renforcement de l’accompagnement déjà proposé aujourd’hui par les Missions locales et propose que les 420 000 jeunes bénéficiaires du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEA) puissent bénéficier mensuellement d’une allocation d’un montant équivalent à l’allocation versée dans le cadre de la Garantie Jeunes, versée sous conditions de ressources. La Fédération des acteurs de la solidarité estime qu’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est nécessaire pour qu’une telle allocation soit dédiée aux jeunes en PACEA. 

Cet amendement minore de 2,5 milliards d’euros le programme « fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l'action "soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité" et majore 2,5 milliards d’euros le nouveau programme « allocation PACEA » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.