Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Paula Forteza

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Enseignement scolaire public du premier degré+50 000 0000+50 000 0000
dont titre 20000
Enseignement scolaire public du second degré0000
dont titre 20000
Vie de l'élève0000
dont titre 20000
Enseignement privé du premier et du second degrés-50 000 0000-50 000 0000
dont titre 20000
Soutien de la politique de l'éducation nationale0000
dont titre 20000
Enseignement technique agricole0000
dont titre 20000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Il existe 10 026 écoles pratiquant la classe unique en France. Fréquente en milieu rural, Cet amendement vise mettre en place une certification dédiée dans la mesure où l’enseignement en classe unique avec un grand nombre de niveaux nécessite un apprentissage particulier des compétences pédagogiques et didactique srequises. Historiquement, le nombre de ces classes uniques a fortement diminué ces dernières années, y compris en raison de la difficulté à garantir une qualité d’offre scolaire faute de personnels formés, les jeunes néo-titulaires étant souvent affectés dans ces postes jugés non attractifs.

Or, en développant une politique volontariste de formation et d’affectation, notamment appuyée sur cette certification, on développerait des compétences particulièrement utiles en territoire rural isolé mais susceptibles d’être également mises en œuvre dans d’autres contextes territoriaux.Ces certifications pourraient être expérimentées dans certaines académies afin d’évaluer également leur incidence financière. Elles gagneraient à prendre la forme de diplômes universitaires.

Afin de promouvoir une telle certification auprès des professeurs, une bonification annuelle de 600 € leur sera attribuée.

« Cet amendement minore de 50 millions d’euros le programme « Enseignement privé du premier et du second degré» en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Fonctionnement des établissements » et majore de 50 millions d’euros le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Besoins éducatifs particuliers. »