Fabrication de la liasse

Amendement n°232

Déposé le vendredi 6 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Hugues Renson
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député David Corceiro
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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