Fabrication de la liasse

Amendement n°326

Déposé le vendredi 6 novembre 2020
Irrecevable 40
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Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Sandrine Mörch

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Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Jean-Michel Mis

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Stéphanie Atger

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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