Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire-2 000 000 0000-2 000 000 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire0000
Plan de sauvegarde des territoires touristiques comme les Outre-mer, Lourdes et la Corse(ligne nouvelle)+2 000 000 0000+2 000 000 0000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Pour faire face aux lourdes conséquences des effets de la crise sanitaire actuelle sur le secteur du tourisme, le Gouvernement a mis en place des mesures pour soutenir l’attractivité touristique du pays à l’issue du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020.

La 21ème mesure prévoit notamment des feuilles de route territoriales définies au sein du Comité de filière tourisme afin de tenir compte des spécificités locales de certains territoires, à l’automne 2020. Ainsi, en complément des mesures déjà annoncées, les problématiques particulières rencontrées par les Outre-mer, Lourdes et la Corse dans l’adaptation à la crise et à ses conséquences doivent faire l’objet d’un accompagnement spécifique.

Or, à ce jour, ces territoires attendent toujours des mesures dédiées sans que le Gouvernement ne réponde à leurs interrogations.

C’est pourquoi cet amendement vise à créer un plan de sauvegarde dédié à l’Outre-mer, Lourdes et la Corse doté de 2 milliards d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi il est créé un nouveau programme intitulé « Plan de sauvegarde des territoires touristiques comme les outre-mer, Lourdes et la Corse »,composé d’une action unique, doté de 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement.

Dans ce cadre, le présent amendement réduit de 2 milliards d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein du programme n° 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Les auteurs du présent amendement rappellent, à toute fin utile, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à ce fonds. Simplement, les règles de recevabilité des amendements de crédits contraignent de gager cet amendement sur ces crédits.