- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 3522
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Perrine Goulet
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | -5 000 000 | 0 | -5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien aux clubs sportifs(ligne nouvelle) | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement vise à la création, dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, d'un programme intitulé "soutien aux clubs sportifs"
La crise sanitaire que nous vivons avec l'incertitude de la tenue des compétitions ainsi que la jauge de spectateurs met en danger l'équilibre financier de clubs professionnels et semi-professsionnels dont les ressources dépendent grandement de la billetterie. Il en va aussi de la survie même des structures.
Ce nouveau programme vise spécifiquement à venir en aide de manière personnalisée à chaque club qui en fera la demande, au regard de critères déterminés par le Ministère chargé des sports. Les aides ainsi attribuées doivent permettre la sauvegarde des clubs sportifs mais aussi des centres de formation qui y sont adossés. Agir dans le cas présent doit permettre au mouvement sportif français professionnel et semi-professionnel de traverser la crise économique que nous connaissons.
Dans l'exposé général des motifs de ce PLFR il est mentionné que celui intégre des aides aux secteurs de la culture et du sport pour un total de 300m€ au titre de la compensation des recettes des établissements recevant du public et de la billetterie. En parcourant le PLFR on trouve bien les crédits inscrits pour la culture mais on ne trouve pas les crédits pour le sport.
Cet amendement minore de 5 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 1 " développement de la vie associative" du programme 163 - Jeunesse et vie associative et crédite de 5 M€ ce nouveau programme "soutien aux clubs sportifs"