Fabrication de la liasse

Amendement n°43

Déposé le jeudi 5 novembre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire