Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire-20 000 0000-20 000 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire0000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire0000
Fonds de soutien aux ressourceries(ligne nouvelle)+20 000 0000+2 000 0000
TOTAUX00-18 000 0000
SOLDE0-18 000 000
Exposé sommaire

Les ressourceries ont été fragilisées par les deux mois de fermeture du premier confinement.

 

Elles ont en partie surmonté la crise grâce aux aides des collectivités territoriales et des fonds départementaux d’insertion, revoyant à la baisse des pertes initialement estimées à 50 millions d’euros. 

 

Avant la seconde vague de COVID 19 et le second confinement ces ressourcerie devaient bénéficier d’un fonds d’urgence de 10 millions de l’Agence de la transition écologique (Ademe), et de 21 millions d’euros issus du plan de relance.

 

Avec le second confinement ces sommes ne seront pas suffisante et si nous voulons aider les ressourceries, il conviendra de dégager des moyens supplémentaires.

 

C’est pourquoi, le présent amendement vise à créer un Fonds de soutien aux ressourceries.

 

Afin de créer ce fonds et de respecter l’article 40 de la Constitution, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux ressourceries » composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux ressourceries » au sein de la mission budgétaire « Fonds de soutien aux ressourceries » doté de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » du programme n° 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».