Fabrication de la liasse

Amendement n°480

Déposé le samedi 7 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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