Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 11 novembre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes+10+10
dont titre 20000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative-10-10
dont titre 20000
TOTAUX0000
SOLDE00
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants boursiers et jeunes de moins de 25 ans percevant une aide au logement, afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19.

Mi-octobre, le Gouvernement a annoncé une prime exceptionnelle pour les allocataires du RSA et de l’ASS d’une part, et des bénéficiaires d'une aide au logement ayant des enfants d'autre part, excluant de fait les jeunes de moins de 25 ans sans enfant de ce dispositif de soutien.

Finalement, le Gouvernement est revenu sur sa décision pour annoncer une aide de 150 euros pour les étudiants boursiers et les jeunes bénéficiant d’une aide au logement.

Nous estimons toutefois que cette aide ne saurait être suffisante alors que les jeunes figurent au premier rang des victimes de la crise sanitaire et en subissent les effets de plein fouet, effets qui devraient par ailleurs s’accroître face à la deuxième vague que traverse actuellement notre pays et qui a conduit à le Gouvernement à instaurer un reconfinement depuis le 30 octobre.

C’est pourquoi nous proposons de doubler l’aide proposée par le Gouvernement afin que les 1,1 million d’étudiants boursiers et jeunes bénéficiaires d’une APL puissent disposer d’une prime exceptionnelle de 300 euros.

Le coût de cette mesure est estimé à 330 millions d’euros. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Toutefois, les règles de recevabilité financière dans le cadre d'un budget rectificatif sont très restrictives : il est seulement permis aux parlementaires de répartir différemment les ouvertures et annulations de crédits proposées par le gouvernement dans le cadre du présent budget rectificatif.

Pour se conformer à cette obligation qui restreint le champ d'action des parlementaires, et afin de pouvoir défendre notre proposition dans l'hémicycle, notre amendement flèche 1 euro symbolique en direction de cet objectif.  

Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 1 € en AE et CP de l'action 11 « Prime d'activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
  • Une diminution de 1 € en AE et CP de l’action 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales».